1. Objet
Les présentes CGV définissent les règles de vente des abonnements et services proposés sur Resalya.
2. Tarification, Paiement et Renouvellement automatique
2.1 Tarification
Les prix des abonnements sont affichés en euros (€) et peuvent être mensuels ou annuels.
2.2 Paiement sécurisé
Les paiements sont traités par Stripe et sont entièrement sécurisés.
2.3 Modalités de paiement
Le règlement des abonnements se fait via Stripe, par carte bancaire ou autres moyens de paiement disponibles.
2.4 Renouvellement automatique
Tous les abonnements mensuels et annuels sont reconduits automatiquement à l’échéance, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.
2.5 Remboursement
Les paiements effectués sont non remboursables, sauf en cas d’erreur technique de facturation.
3. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les services numériques fournis immédiatement après paiement ne sont pas soumis au droit de rétractation.
4. Résiliation
4.1 Résiliation par l’utilisateur
Les abonnements peuvent être annulés à tout moment depuis l’espace utilisateur. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
4.2 Résiliation par Resalya
Resalya se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des CGU.
5. Droits d’Utilisation
5.1 Accès aux Services
La souscription à un abonnement sur Resalya donne à l’utilisateur un droit d’accès limité, personnel et non exclusif aux fonctionnalités de la plateforme.
5.2 Absence de Transfert de Propriété
L’abonnement ne confère aucun droit de propriété à l’utilisateur sur la plateforme, ses contenus ou ses fonctionnalités.
5.3 Restrictions
L’utilisateur s’engage à ne pas revendre, copier, modifier ou redistribuer le service sans l’autorisation écrite de M.S.WebFusion.
6. Service Client
📧 Email : mswebfusion@gmail.com