Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les règles de vente des abonnements et services proposés sur Resalya.

2.1 Tarification

Les prix des abonnements sont affichés en euros (€) et peuvent être mensuels ou annuels.

2.2 Paiement sécurisé

Les paiements sont traités par Stripe et sont entièrement sécurisés.

2.3 Modalités de paiement

Le règlement des abonnements se fait via Stripe, par carte bancaire ou autres moyens de paiement disponibles.

2.4 Renouvellement automatique

Tous les abonnements mensuels et annuels sont reconduits automatiquement à l’échéance, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.

2.5 Remboursement

Les paiements effectués sont non remboursables, sauf en cas d’erreur technique de facturation.

2.6 Offre gratuite (Freemium)

Resalya propose une offre gratuite (« Freemium ») limitée à 50 rendez-vous au total, à vie : il s’agit d’un crédit global qui n’est pas renouvelé (ce n’est pas un quota mensuel). Une fois ces 50 rendez-vous atteints, la création de nouveaux rendez-vous est bloquée jusqu’à la souscription d’un abonnement ; les données et l’agenda existants restent accessibles. Aucune carte bancaire n’est requise pour l’offre gratuite.

2.7 Modules optionnels

En complément de l’abonnement principal, Resalya propose des modules optionnels payants (add-ons), souscrits séparément et activables selon les besoins. Comme les abonnements, les modules souscrits sont reconduits automatiquement à l’échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Le détail et les prix des modules figurent sur la page Tarifs.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les services numériques fournis immédiatement après paiement ne sont pas soumis au droit de rétractation.

4.1 Résiliation par l’utilisateur

Les abonnements peuvent être annulés à tout moment depuis l’espace utilisateur. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

4.2 Résiliation par Resalya

Resalya se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des CGU.

5.1 Accès aux Services

La souscription à un abonnement sur Resalya donne à l’utilisateur un droit d’accès limité, personnel et non exclusif aux fonctionnalités de la plateforme.

5.2 Absence de Transfert de Propriété

L’abonnement ne confère aucun droit de propriété à l’utilisateur sur la plateforme, ses contenus ou ses fonctionnalités.

5.3 Restrictions

L’utilisateur s’engage à ne pas revendre, copier, modifier ou redistribuer le service sans l’autorisation écrite de M.S.WebFusion.

📧 Email : resalya@resalya.com